Nos statuts

Macchina d’epoca, association sans but lucratif

2, rue de Pissange, 4499 Limpach

                                                                         

Statuts : texte coordonné par décision du conseil d’administration du 11 octobre 2024

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Préambule

En date du 11 janvier 2004, il a été créé une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée. Cette association sans but lucratif est désormais régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « la loi », et par les présents statuts qui sont adoptés conformément à l’article 77, alinéa (3) de la loi.

Texte des statuts

Art. 1er. L’association porte la dénomination MACCHINA D’EPOCA, asbl. Elle a son siège social à Limpach.

 

Art. 2. L’association a pour objet de réunir des passionnés et amateurs de véhicules, notamment de fabrication italienne à caractéristiques historiques et d’en propager l’intérêt par toutes activités appropriées.

 

Art. 3. Le nombre minimum des membres est fixé à trois. 

 

Art. 4. L’admission et l’exclusion d’un membre sont prononcées par l’assemblée générale, l’exclusion devant être motivée par une atteinte grave aux intérêts de l’association.

 

Art. 5. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur ses cotisations payées ni sur le patrimoine de l’association. 

 

Art. 6. L’assemblée générale se tient au moins une fois par an par voie d’invitation individuelle des membres, sur convocation du conseil d’administration. Elle décide notamment des décharges à donner au conseil d’administration, conformément à toutes les compétences que la loi lui confère. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf pour les cas où la loi en décide autrement. En cas d’égalité de voix la décision appartient au président.

 

Art. 7. L’assemblée générale élit le conseil d’administration pour la durée de deux ans. Le conseil d’administration est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le conseil d’administration est chargé de la gestion des affaires courantes et dispose à cet effet de toutes les compétences, sauf de celles dévolus par la loi à l’assemblée générale. Les décisions du conseil d’administration sont prises selon les mêmes modalités que celles arrêtées à l’article 6 ci-avant pour l’assemblée générale. L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration. Conformément à l’article 14 de la loi, la révocation d’un membre du conseil d’administration est prononcée par l’assemblée générale, notamment en cas d’atteinte grave aux intérêts de l’association. Les procès verbaux des séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont accessibles à tous les membres.

 

Art. 8. Le taux maximum des cotisations ou versements à effectuer par les membres de l’association est fixé à 25,- (vingt-cinq) euros.

 

Art. 9. La différence entre les avoirs et les engagements de l’association constitue son patrimoine qui lui appartient en propre sans que les membres puissent y faire valeur un droit individuel. 

 

Art. 10. En cas de dissolution de l’association le patrimoine est versé à une oeuvre sociale désignée par l’assemblée générale.

 

Fait à Reckange sur Mess en date du 11 octobre 2024, sur décision du conseil d’administration de l’asbl Macchina d’epoca qui se compose comme suit :

 

Marcel Reimen, président

Lucien Franck, vice-président

Guido Piccioni, secrétaire

Emile Lacaf, trésorier

Jean Franck, membre

Tamara Franck, membre

Jos Ulivagnoli

 

Les mandats ont une durée de deux ans.Le renouvellement du conseil se fait à moitié tous les ans.